Suivi de la décision de rapatriement des produits d'exportation

La Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) a été le cadre d'une rencontre entre les Représentants des sociétés Minières opérant en Guinée avec à leur tête, la Chambre des Mines, le Représentant du Ministère du Commerce à travers le Directeur Général des services
DDE/DDI, le Représentant de la Douane/GUCEG et les cadres de la Banque Centrale.

Il s'agissait, au cours de cette rencontre présidée par le 1er Vice-Gouverneur de la BCRG, M. Mohamed Lamine CONTE, de présenter le rapport fourni par le Comité technique de suivi des rapatriements et de faire l'état des lieux sur le fonctionnement des comptes Off-shore ouverts par les sociétés minières ou leurs sous-traitants à l’étranger.

Le 1er Vice-Gouverneur a informé l'assistance qu'au terme des rencontres au cas par cas avec le Comité Technique de suivi des rapatriements des recettes d'exportation, suite à la réunion du 22 août 2023, un rapport a été produit et le contenu sera porté à leur connaissance.
Pour ce qui est dudit rapport, il a précisé que les données chiffrées qu'il contient proviennent des sociétés minières, des services DDE/DDI du Ministère du Commerce, du GUCEG et des Banques. L'objectif de cette démarche étant d'avoir des informations objectives sur chaque société, sur l'effectivité de l'application de la décision de rapatriement des recettes d'exportation qui, rappellera-t-il, est une obligation qui incombe à chaque société minière évoluant en Guinée.

Le constat, suite à la présentation du Directeur du Contrôle et du Suivi de la Règlementation des Changes de la BCRG, est la faiblesse du niveau de rapatriement en fin août 2023, de manière générale. Bien qu'à certains niveaux les rapatriements soient appréciables, ce constat semble contraire aux données recueillies auprès des sociétés minières.
Face à cette situation, le Président de la Chambre des Mines, M. Ismaël DIAKITE, a pris la parole pour tout d'abord remercier la Commission Technique de Suivi des Rapatriements pour le travail réalisé et la qualité du travail. Comme explication au constat du rapport, il a indiqué la difficulté des sociétés minières dans la bonne compréhension des textes qui régissent cette activité, convention et arrêté conjoint, et qui ne clarifient pas assez les régimes d'exonérations sur les produits concernés.
A ce titre, il a sollicité une certaine attention sur les textes et certaines mesures pour faciliter l'exécution correcte des obligations des sociétés minières face à cette mesure qui, le rappellera-t-il, est une initiative présidentielle. Il terminera ses propos à ce niveau en indiquant au Vice-Gouverneur que les Sociétés sont tout à fait conscientes de cette nécessité.

Le Directeur Général des Services DDE/DDI et le Représentant de la Douane/GUCEG ont tous les deux, dans leur intervention, invité les sociétés minières à plus d'engagement et aux échanges pour lever les éventuels points de blocages pour la bonne et pleine exécution de la mesure de rapatriement des recettes d'exportation.

En réponse à la doléance du Président de la Chambre des Mines, une commission de travail a été mise en place par le 1er Vice-Gouverneur pour des propositions d'adaptation de l'arrêté conjoint aux spécificités du secteur minier.
Au sujet des comptes off-shore des sociétés minières, rappel a été fait des Instructions n°113 et n°107 portant respectivement sur les modalités d’ouverture, de renouvellement et de suivi des comptes des résidents à l’étranger et fixant les sanctions aux infractions à la Règlementation des Changes.

Monsieur le 1er Vice-Gouverneur a indiqué que la BCRG entend, dans une démarche pédagogique, faire l’état des lieux des autorisations accordées, en rapport avec les conventions, pour une bonne compréhension des droits et obligations.
Par ailleurs, il a rappelé le caractère obligatoire du respect de l'Instruction sur la situation des comptes off-shore des sociétés minières et les sanctions que la BCRG entend appliquer en cas d'infractions pour non-respect des obligations de ladite Instruction.